J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société Somal Energie à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0200206A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2002, est accordée à la société Somal Energie, dont le siège social est situé au mas de Port Vieil, 30220 Saint-Laurent-d'Algouze, une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité constituée de moteurs à gaz, d'une puissance de 7,147 MW, fonctionnant en cogénération, localisée à la même adresse que le siège social.